Ordonnance du Roy, portant que tous les officiers, mariniers et matelots francois, qui ont quitte les batimens sur lesquels ils servoient, et sont restez dans les pays estrangers, seront tenus de revenir dans le Royaume dans une annee, a compter du jour de la publication de la-dite Ordonnance; et qu'a faute de ce, ils seront punis comme deserteurs du Royaume et des Classes